La réunion

Source

La séance est ouverte à 10 heures 05.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission entend une communication du groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (MM. Alain Tourret et Pierre Morel-À-L'Huissier, coordinateurs).

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/NL0Rbo

Nominations et agenda

Communication du groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église

Questions des membres du groupe de travail

Questions des députés

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 5024) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

unique

1

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

unique

2

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

unique

6

M. CHENU Sébastien

Députés non inscrits

Repoussé

unique

7

M. CHENU Sébastien

Députés non inscrits

Repoussé

unique

8

M. CHENU Sébastien

Députés non inscrits

Repoussé

unique

12

Mme KARAMANLI Marietta

Socialistes et apparentés

Repoussé

unique

9

M. CHENU Sébastien

Députés non inscrits

Repoussé

unique

11

M. CHENU Sébastien

Députés non inscrits

Repoussé

ap. unique

3

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

ap. unique

5

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

ap. unique

10

M. CHENU Sébastien

Députés non inscrits

Repoussé

La séance est levée à 12 heures.

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné M. Raphaël Schellenberger rapporteur sur la proposition de nomination de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, Mme Émilie Chalas, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Christophe Euzet, Mme Paula Forteza, Mme Camille Galliard-Minier, M. Philippe Gosselin, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Rémy Rebeyrotte

Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Charles de Courson, Mme Alexandra Louis