La réunion

Source

La séance est ouverte à 11 heures 20.

Présidence de M. Stéphane Mazars, vice-président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement les amendements à la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2721) (M. Sylvain Maillard, rapporteur).

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er A

4

M. MAILLARD Sylvain

La République en Marche

Accepté

1er B

5 rect.

M. MAILLARD Sylvain

La République en Marche

Accepté

1er

6

M. MAILLARD Sylvain

La République en Marche

Accepté

1er

7

M. MAILLARD Sylvain

La République en Marche

Accepté

1er

12

M. MAILLARD Sylvain

La République en Marche

Accepté

1er

1

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

3

Mme PUJOL Catherine

Députés non inscrits

Repoussé

1er

11

M. MAILLARD Sylvain

La République en Marche

Accepté

2

8

M. MAILLARD Sylvain

La République en Marche

Accepté

2

9

M. MAILLARD Sylvain

La République en Marche

Accepté

5

10

M. MAILLARD Sylvain

La République en Marche

Accepté

La séance est levée à 11 heures 25.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Berta, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier

Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Oppelt

Assistaient également à la réunion. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant