Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Réunion du mardi 18 janvier 2022 à 14h45

Résumé de la réunion

Répartition des présents

  En Marche  

La réunion

Source

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION

Mardi 18 janvier 2022

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

(Présidence de M. Bruno Studer, président)

La Commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4893) (M. Bruno Studer, rapporteur).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après[1] :

N° Id

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

9

Mme Muriel RESSIGUIER

FI

PREMIER

6

20

Mme Florence PROVENDIER

LaREM

PREMIER

7

19

X

Mme Cathy RACON-BOUZON

LaREM

PREMIER

ap 8

26

19

Mme Muriel RESSIGUIER

FI

PREMIER

ap 8

10

Mme Muriel RESSIGUIER

FI

3

La séance est levée à quatorze heures cinquante.

Présences en réunion

Réunion du mardi 18 janvier 2022 à 14 heures 45

Présents. – Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé

Excusés. – M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Florence Granjus, M. Grégory Labille, Mme Karine Lebon, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, M. Julien Ravier, M. Bertrand Sorre, M. Patrick Vignal