La réunion

Source

La réunion débute à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n° 4607) (Mme Monique Limon, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

4

231

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

9 bis

239

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

9 bis

240

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

10

194

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Accepté

10

247 (sous-amendement au 194)

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

10

241

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

10

134

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

10

136

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

10 ter

197

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Accepté

10 ter

248 (sous-amendement au 197)

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

11 bis

137

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

11 bis

138

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

11 bis

139

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

11 bis

140

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

11 bis

133

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

11 bis

250

Gouvernement

Accepté

11 quater

141

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

11 quater

142

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

11 quater

143

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

11 sexies

244

Gouvernement

Accepté

12

144

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

13

211

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Accepté

13

249 (sous-amendement au 211)

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

13

145

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

14

147

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

14

146

Mme LIMON Monique

La République en Marche

Accepté

Les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La réunion se termine à 15 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Coralie Dubost, Mme Monique Limon

Excusés. - Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte.