Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du lundi 13 décembre 2021 à 18h00

Résumé de la réunion

Répartition des présents

  En Marche  

La réunion

Source

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

La commission a repoussé les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

4

PREMIER

M. CHENU Sébastien

NI

6

2

M. CHENU Sébastien

NI

1

2

Mme FORTEZA Paula

NI

2

2

Mme FORTEZA Paula

NI

8

2

M. CHENU Sébastien

NI

5

2

M. CHENU Sébastien

NI

7

ap 2

M. CHENU Sébastien

NI

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du lundi 13 décembre 2021 à 18 heures

Présents. - Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Vincent Thiébaut

Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Bruno Bonnell, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. David Lorion, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Laurianne Rossi, M. Sylvain Templier, Mme Frédérique Tuffnell