Cette audition a pour thème l'implication des collectivités territoriales dans le déploiement des énergies renouvelables et les conséquences d'un tel déploiement en termes de retombées et de moyens en faveur du développement local. Dans l'exercice de leurs responsabilités locales, tous nos invités poursuivent, ou ont poursuivi, une politique active de déploiement d'installations d'énergies renouvelables qu'il s'agisse de l'éolien ou du solaire. Nous recevons M. Jean-Jacques Hilmoine, ancien président d'EPCI, Mme Chantal Perdrillat-Rémond, conseillère municipale, Mme Stéphanie Daboval, adjointe au maire de Fruges dans le département du Nord, Mme Béatrice Santais, ancienne députée de Savoie, maire de Montmélian accompagnée de Mme Pascale Troncy, directrice générale des services de cette ville et M. Jean-Marie Blondelle, maire de Guyencourt-Saulcourt et premier vice-président de la communauté de communes de la Haute-Somme.

S'agissant d'une audition par une commission d'enquête, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vais résumer seize ans de la vie d'un projet de développement en territoire rural. Il s'agit du canton de Fruges qui se trouve au centre du département du Pas-de-Calais au sein d'une communauté de communes qui regroupe 25 villages et représente 7 500 habitants et dont j'étais le président de 2001 à 2016. Je suis principal de collège en retraite. Je suis devenu adjoint au maire de Fruges, 2 500 habitants, de 1989 à 2001, en charge des finances et du secteur économique, puis maire de Fruges de 2001 à 2014.

Dès que j'ai été élu, j'ai utilisé la dynamique de projets que j'avais expérimentée pour manager les équipes des établissements scolaires que j'avais dirigés. Introduire cette démarche au sein d'une assemblée communautaire de 68 élus ruraux non sensibilisés à ces techniques de pilotage des politiques d'aménagement de nos territoires n'a pas été facile. Mais très vite elle a été comprise comme un outil de progrès permettant la mise en œuvre d'un projet de développement durable capable de définir les politiques en accord avec nos diagnostics et, surtout, en y associant un véritable pacte financier et fiscal entre l'EPCI et les 25 communes.

Après avoir mis en œuvre une nouvelle politique économique de 1989 à 2001 avec la création d'une zone d'activité de 20 hectares à Fruges, j'ai, dès mon élection à la présidence de la communauté de communes, lancé une réflexion sur la nécessité de construire les bases d'un projet de développement durable dont le premier objectif était de développer l'économie tout en prenant en compte les avancées économiques de 2 500 habitants. Dans ce cadre, j'ai fait approuver à l'unanimité des délégués, puis des 25 maires – il y a eu deux abstentions – la poursuite de l'étude d'un projet de centrale éolienne. Après consultation de trois sociétés, le conseil communautaire a confié le 16 janvier 2002 à la société allemande OSTWIND le soin de présenter un projet concernant nos 25 villages. Une charte que j'avais rédigée, approuvée par les élus et la direction de la société, a constitué l'ossature de nos relations qui inclut la participation et l'information totale de la population. Ce projet devait être celui d'un territoire et prévoyait la possibilité de créer une société d'économie mixte locale.

À partir d'avril 2003, avec l'aide d'un groupe constitué de différents services et administrations placés sous la responsabilité de madame la sous-préfète, la société OSTWIND a construit son projet définitif. Les permis de construire des 70 éoliennes étaient signés en juillet 2004 par monsieur le préfet du Pas-de-Calais. Le dernier jour de la période de recours, une association est née. Après un premier jugement supprimant 50 % du parc, l'appel a annulé la décision de première instance et refusé la demande émise par l'association de supprimer la totalité du parc. La construction des 70 aérogénérateurs commençait alors. Ce chantier, qui a fait vivre des entreprises locales pendant deux ans, s'est terminé par une inauguration en présence des autorités de l'État, des élus régionaux, départementaux et locaux et des propriétaires de parcs allemands, français, américains et australiens liés à des fonds d'investissement. Cet aspect est pour moi une faiblesse dans le développement des énergies renouvelables sur nos territoires.

En 2010, la perspective de créer une société d'économie mixte locale est momentanément abandonnée par décision des élus, compte tenu des engagements définitifs de la société allemande OSTWIND qui comprenaient une aide aux associations et aux communes et une participation au financement d'un bâtiment public – l'hôtel communautaire – par l'attribution d'un don d'un million d'euros sous forme de mécénat qui correspondait à 1 % du montant des investissements.

Sur le plan financier, les recettes fiscales et économiques liées à la centrale éolienne sont de 4,7 millions d'euros en 2010 contre 1,2 million en 2002. Cette augmentation des recettes fiscales sans augmentation de la fiscalité des ménages a permis la mise en œuvre du deuxième volet du projet : le volet social. Plus de 20 millions d'euros sont investis en dix ans sans prélèvement d'impôt supplémentaire pour la construction d'un béguinage pour personnes âgées, d'une maison des jeunes de l'innovation centrée sur l'outil numérique, de la première maison de santé pluridisciplinaires autour de Paris, d'une maison des associations de la solidarité des services publics et de l'insertion avec un premier CIAS (centre intercommunal d'action sociale) rural avec épicerie et vestiaires solidaires. C'est aussi la création de services publics pour la jeunesse avec notamment le renforcement du système périscolaire et une aide aux communes par la dotation de solidarité et l'attribution de fonds de concours pour leurs investissements.

Deux des objectifs étant atteints, le troisième objectif environnemental sera repris intégralement dans l'élaboration, à partir de 2008, d'un plan local d'urbanisme intercommunal. C'est un des premiers du département avec un projet d'aménagement et de développement durable axé entièrement sur la réalisation des grandes orientations de la 3e révolution industrielle et en particulier la mise en œuvre de la transition écologique dans toutes ses dimensions. Adopté définitivement en mai 2014, ce projet d'aménagement et de développement durable est mis en œuvre immédiatement. C'est ainsi que nous avons travaillé avec le conseil régional et l'Ademe pour mettre en place une politique de réappropriation de la production des énergies, électricité et gaz, par les collectivités en particulier pour le développement des projets éoliens, de méthanisation, de panneaux photovoltaïques et par la mise en place d'une société d'économie mixte ou d'une société anonyme locale, cet outil étant le plus adapté pour faire de toute centrale éolienne un projet de territoire.

Pour aider les collectivités, une SEM régionale, à laquelle j'ai participé et dont j'ai été le président, a été créée en 2016 en partenariat avec le conseil régional, le conseil départemental, la Caisse des dépôts, les banques et la fédération départementale de l'énergie. La SEM a répondu immédiatement aussi à l'appel d'offres de Mme Ségolène Royal et a été retenue dans le premier appel d'offres. Quelques mois après, nous avons répondu au deuxième appel d'offres et sa signature s'est faite à Arras, en présence de Madame Ségolène Royal. Le contenu de ce contrat, comprend la création d'une société mixte multi-énergie, la mise en place d'un projet éolien complémentaire aux 70 machines existantes. Sur les 26 machines proposées, 17 seront accordées pour une production de 45,5 mégawatts, dix fois 2, mégawatts et sept fois 3,2 mégawatts. Ces éoliennes devaient rentrer totalement ou partiellement dans la SEM avec comme partenaire la société OSTWIND, la Caisse des dépôts et une participation ouverte au public du territoire. Une autre étude lancée en 2015 avec l'aide de l'Ademe et du conseil régional pour la construction d'un méthaniseur territorial porté par la SEM avec les mêmes partenaires et les agriculteurs. Concernant le photovoltaïque, il s'agissait de la mise en réseau des bâtiments publics de la collectivité, des bâtiments communaux puis les bâtiments industriels. La SEM était toujours partenaire. La mobilité et la transition écologique ont nécessité la mise en place de déplacements en utilisant des véhicules électriques. Cinq voitures électriques et 15 vélos électriques ont été achetés par la collectivité. Des bornes électriques étaient prévues sur le territoire, des composteurs, des bennes de collecte et des déchets verts seront mis à la disposition des habitants de nos villages. Concernant la réduction des consommations électriques, un plan de remplacement des lampes de tous les villages a été mis en œuvre. Dans le cadre d'une OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat), nous avons ajouté le volet lutte contre la précarité énergétique, en augmentant la participation à côté de l'État.

En 2015, à la demande de l'Ademe et avec mon accord, un cabinet d'études a été mandaté pour étudier l'impact des parcs éoliens des deux villages, Fruges et Coupelle-Vieille. Les conclusions font apparaître une forte acceptabilité de la part des habitants qui considèrent que les avantages liés au volet social compensent très largement les inconvénients qui pourraient être sonores ou visuels. Comme disent les habitants « on s'y habitue, comme à la ligne de 400 000 volts qui traverse notre territoire du nord au sud ». Sur le plan urbanisme, le nombre de construction a augmenté sur ces deux villages et le prix des maisons ainsi que celui des terrains a augmenté également.

En conclusion, après la fusion de la communauté de communes de nombreux projets de développement durable ont été stoppés ou réduits et c'est la raison de mon départ.

Je suis heureuse d'être ici ce matin, et de retrouver ces lieux pour évoquer ma ville de Montmélian ainsi que le solaire. Montmélian, c'est un peu moins de 4 200 habitants. C'est une petite ville dans un secteur rural, au cœur d'une communauté de 41 communes d'à peine 37 000 habitants. Nous sommes – et on aime bien le dire – des pionniers de l'énergie solaire puisque l'histoire solaire de Montmélian a démarré il y a 36 ans, en 1983. Elle a été récompensée à divers moments et en particulier en 2014 à Pékin où la ville a reçu un prix pour récompenser son engagement durable en faveur du solaire thermique. Montmélian c'est aussi près de 50 % de logements sociaux et beaucoup d'emplois. C'est en Savoie, au cœur d'un secteur économiquement dynamique, que nous avons créé, il y a quelques décennies et avec deux autres communes plus rurales, un beau parc d'activités qui s'appelle Alpespace. Il représente aujourd'hui 2 600 emplois. Notre ville de Montmélian représente par ailleurs 2 000 emplois. Notre politique de développement durable commence par le développement économique et se poursuit avec une politique d'accueil d'une population nouvelle depuis 40 ou 50 ans et la cerise sur le gâteau, c'est la politique écologique que nous menons depuis toutes ces années.

Le début de l'histoire solaire de Montmélian commence en 1983 avec le choix du maire de l'époque d'installer, sur les toits des vestiaires du centre nautique, 220 m2 de capteurs solaires. Le maire de l'époque était parlementaire et était allé au congrès mondial de l'énergie à New Delhi au début des années quatre-vingt. Il avait perçu, si ce n'est l'urgence climatique, la nécessité de voir autrement le développement de nouvelles énergies pour ce monde. Il a simplement voulu tester et expérimenter des choses dans sa petite commune qui n'avait pas 4 000 habitants à l'époque. Depuis, nous n'avons pas cessé d'avancer. Dès la première année à la piscine, on a gagné 75 % de notre facture énergétique de fioul. On a toujours maintenu cette économie même en passant ensuite au gaz. On a pu produire avec nos capteurs quelque 130 000 kWh par an, évitant ainsi le rejet de 26 tonnes de CO2 chaque année dans l'atmosphère. L'intérêt de cette « opération piscine » c'est qu'elle pouvait se coupler l'hiver - puisqu'en cette période la piscine découverte de Montmélian n'est pas ouverte au public – avec l'eau chaude sanitaire dont on avait besoin dans nos vestiaires de foot et de rugby. Les panneaux solaires tournent toute l'année et nous permettent d'avoir de l'eau chaude sanitaire et de chauffer la piscine douze mois par an.

Nous avons très vite été suivis. Il y a eu un effet d'entraînement. Cela a été vrai pour ce qu'on appelait à l'époque l'hôpital local, devenu depuis un Ehpad, avec ses 176 lits. Là, on a construit le plus grand toit solaire d'Europe à l'époque avec 400 m2 de capteurs. L'OPAC – qui est un partenaire évident à Montmélian avec près de 50 % de logements sociaux – a installé des capteurs solaires sur des immeubles existants et propose ainsi une eau chaude sanitaire solaire et une économie pour les locataires. À la fin des années quatre-vingt-dix, nous n'étions qu'au tout début de la lutte contre la précarité énergétique, même si nous ne l'appelions pas comme cela.

Puis est venu le temps de la diversification dans le solaire avec l'installation de capteurs photovoltaïques. C'est ce que nous avons fait sur les toits des services techniques avec, à l'époque, la visite de Monsieur Borloo. Nous avons expérimenté de nombreuses choses à Montmélian et c'est ce que peuvent faire les collectivités locales en lien avec des entreprises qui travaillent avec nous. Nous avons expérimenté des capteurs autovidangeables l'été, des capteurs semi-transparents, un mur solaire et de nombreuses techniques qui ont permis de faire progresser le solaire thermique et le solaire photovoltaïque.

Enfin, depuis une quinzaine d'années, nous avons élargi les domaines d'action de la collectivité en matière de développement durable grâce, en particulier, à une labellisation européenne dont nous sommes très fiers et qui est octroyée par l'Ademe. Nous avons été labellisés Citergie en 2007, puis renouvelé en 2011 ainsi qu'en 2015, et nous espérons bien être renouvelés fin 2019. Un label permet de reconnaître l'exemplarité d'une politique menée en matière de développement durable et en particulier en matière d'énergie climat. C'est aussi bien sûr la reconnaissance de tout ce qu'on a fait. Ce sont surtout des engagements à faire encore puisque le label est renouvelable tous les quatre ans. C'est également le moyen d'être évalué en permanence sur ses propres performances, en termes de production d'énergie, en termes de CO2 qu'on ne rejette plus dans l'atmosphère. Nos résultats sont ainsi évalués par d'autres. Si l'Ademe pouvait continuer d'aider les collectivités locales pour le montage des dossiers Citergie, ce serait une bonne nouvelle. Pour ce troisième renouvellement et cette quatrième labellisation, c'est la première fois que nous ne serons pas aidés financièrement par l'Ademe.

Ces dernières années, nous avons beaucoup travaillé à la rénovation énergétique de nos bâtiments publics. C'est essentiel. Avant de penser énergies renouvelables, il faut vraiment que l'on soit très économe en énergie. On y a mis, pour une petite commune de 4 000 habitants, plus de 300 000 euros par an ces dix dernières années pour des travaux d'isolation par l'extérieur, d'isolation de toiture, de changement de fenêtres et tout ce qui fait qu'un bâtiment est plus performant d'un point de vue énergétique. Nous avons gagné près de 22 % de nos consommations de gaz. Chaque année, nous remettons au Conseil municipal un bilan énergétique de la collectivité. Nous suivons ainsi vraiment la progression de nos consommations. Nous avons diminué notre consommation d'électricité d'un peu plus de 8 %, notre éclairage public de près de 50 %, et nous avons réduit de 25 % notre facture de carburant.

L'OPAC nous a encore suivis avec aujourd'hui plus de 240 logements sociaux réhabilités. C'est environ 37 % de la facture énergétique qui est gagnée pour les locataires. C'est le meilleur travail que nous pouvons faire en termes de lutte contre la précarité énergétique. Nous avons mis en place, avec la communauté de communes, une plateforme de rénovation énergétique pour aller vers les particuliers.

Les communes peuvent faire des choses importantes en matière d'urbanisme. Nous avons fait une OAP (orientation d'aménagement et de programmation) avec un objectif d'exemplarité énergétique et environnementale. Dans cette OAP thématique, nous avons précisé que 50 % de l'énergie primaire – c'est-à-dire les besoins en eau chaude sanitaire, en chauffage et éventuellement en rafraîchissement – devait être satisfaite, pour toute nouvelle construction, par une énergie renouvelable en privilégiant, pour ce qui nous concerne, le solaire, sauf à démontrer par une étude d'approvisionnement énergétique que ce n'est pas faisable. C'est une règle qui n'est pas pratiquée partout dans ce pays et que l'on pourrait peut-être imposer dans les nouveaux PLU. Nous l'appliquons depuis plus de deux ans maintenant et cela fonctionne bien, personne ne nous le reproche et on trouve toujours des solutions.

Aujourd'hui, nous avons quelques projets d'autoconsommation notamment sur un bâtiment ancien inscrit à l'inventaire des monuments historiques. Nous souhaiterions faire de l'autoconsommation électrique sur ce bâtiment et donc installer des panneaux solaires photovoltaïques. Quand on est dans un centre ancien, c'est toutefois compliqué de trouver des ardoises compatibles avec les souhaits des architectes des Bâtiments de France. Ce serait bien qu'il existe un peu plus de souplesse. Nous avons trouvé une solution en Belgique et j'aimerais bien qu'on puisse la mettre en œuvre.

Nous menons cette démarche ambitieuse avec la communauté qui est labellisée territoire énergie positive et qui avait bien sûr été labellisée territoire énergie positive pour la croissance verte par Ségolène Royal en 2015. Nous travaillons sur le plan climat air-énergie qui devrait être voté très prochainement. Cela concerne non seulement la commune de Montmélian mais aussi notre communauté et peut-être d'autres communes.

En conclusion, nous sommes des élus pas des techniciens. Le solaire thermique, cela marche et c'est une belle énergie qu'il faut développer. La transition énergétique doit se faire et elle passe forcément par les collectivités locales.

Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les parlementaires, mesdames, messieurs, mon expérience est moins ancienne que celle du maire de Fruges. En tant que vice-président de la communauté de communes de Haute Somme je peux vous dire que nous avons actuellement neuf parcs en activité avec 71 mâts pour une puissance d'environ 175 mégawatts ce qui représente un investissement d'environ 250 millions d'euros sur une collectivité qui fait 29 000 habitants pour 60 communes. Il s'agit de communes très rurales.

Mon histoire remonte à la communauté de communes de Roisel dont j'étais le président en 2008. C'était encore l'époque des ZDE (zones de développement éolien) et nous avions obtenu trois zones de développement éolien. Une zone était pourvue d'une entreprise tandis que les deux autres n'en avaient pas. C'était en période électorale, les entreprises se sont jetées sur le secteur six d'entre elles travaillaient sur le même secteur. Donc, quand j'ai été élu président de la communauté, les élus m'ont demandé de faire le ménage parce que cela devenait infernal en raison de la surenchère. Nous avons alors fait un appel à projets et nous avons sélectionné une société, WPD, à laquelle nous avons dit « nous allons travailler ensemble et il n'est pas question que vous travailliez tout seul : nous allons donc tout revoir avec vous ». Nous avons tout suivi du début jusqu'à la fin. Par exemple, pour les distances qui étaient fixées à 500 mètres – c'était le minimum – nous avons demandé à les reporter à 700 mètres. Nous avons construit le projet avec eux. Comme c'était la première expérience dans notre territoire, je n'avais pas envie de me mettre à dos les élus et les habitants. Nous nous sommes donc lancés à corps perdu dans des réunions publiques. C'était un peu houleux au début car les gens ne connaissaient pas. Nous venions donc accompagnés de paysagistes, de gens qui s'occupaient de la nature, de la faune, de la flore et au bout d'un moment, cela a bien pris. Nous avions également des commissions qui s'occupaient, par exemple, des mesures d'accompagnement et nous y avions incorporé des gens qui étaient opposés au projet qui, petit à petit, s'est bien développé. Nous avons obtenu l'accord du préfet et il n'y a pas eu de recours sur ce projet.

Nous avons eu un deuxième projet équivalent que nous venons d'inaugurer. C'est également un projet qui a bénéficié d'une concertation avec les habitants, avec les maires, avec tout le monde et il n'y avait pas de raison qu'on ait de problème de recours, donc tout s'est bien passé.

En 2013, l'abandon des ZDE ne nous a pas facilité le travail. Avec une autre communauté, nous avons choisi de fusionner avec deux autres communautés voisines et c'est ainsi que je me suis retrouvé premier vice-président de la communauté de communes de Haute Somme. J'ai alors demandé au président de prendre en charge l'éolien puisque j'avais une expérience avec la communauté précédente. Et donc là, nous avons travaillé sur une répartition de la fiscalité. Nous nous sommes mis en fiscalité éolienne unique. La communauté reverse 35 % de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de l'IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) aux communes d'implantation mais elle reverse aussi 15 % aux communes qui n'ont pas d'éoliennes sur leur territoire mais qui se trouvent à moins de 500 mètres d'une éolienne. C'est la société que nous avions choisie qui m'a aidé à le faire. Au sein de la communauté de communes, le président souhaitait une répartition à 60 % pour la communauté de communes et 40 % pour les communes. À l'époque les 15 % représentaient en fait, en valeur, 5 %. Cela permettait d'avoir une meilleure acceptabilité.

Ensuite, c'était plus compliqué, parce qu'il y avait des projets qui étaient déjà bien engagés et il a fallu rentrer dans ces projets avec les opérateurs qui n'avaient pas envie de concertations. Mais nous y sommes arrivés. Moi, j'ai fait « le tour des popotes » et beaucoup de maires souhaitaient faire de l'éolien sur leur territoire puisque nous sommes sur une zone très favorable. J'ai rencontré les conseils municipaux pour expliquer comment on pouvait travailler et j'ai toujours travaillé avec les développeurs. Sur la communauté, il y a quand même treize sociétés qui travaillent actuellement. Nous avons encore des projets. Certains peut-être n'aboutiront pas mais on travaille ensemble ainsi qu'avec RTE et les gestionnaires de réseaux notamment pour le schéma de raccordement. Avant, nous étions consommateurs d'électricité et maintenant nous sommes devenus producteurs d'électricité. Les réseaux ne sont plus très adaptés et il faut donc faire des travaux pour évacuer les productions que nous avons sur place. Ce travail que nous faisons ensemble autour de la table, permet d'avoir une approche différente avec les développeurs. Avec la concertation, une coopération s'est installée. Depuis peu, les développeurs font aussi fait appel à des sociétés concertation. Cela marche pas mal parce qu'on fait des ateliers. Le dialogue, la concertation avec les développeurs profitent à la population. Dans notre secteur, l'acceptabilité par la population est assez satisfaisante. Pour les communes de la communauté de communes 25 ou 26 des 60 communes bénéficient de retombées fiscales grâce au système que nous avons élaboré.

Nous avons demandé aux sociétés de notre secteur de travailler avec les entreprises locales. C'est important parce que les entreprises de travaux publics font vivre les artisans, les hôtels, les notaires, les géomètres, les restaurants de nos campagnes pendant le temps de la mise en place du parc. Notre démarche a permis de ne pas augmenter les impôts. En 2020, les recettes fiscales seront à peu près de 1 115 000 euros pour les parcs existants dont 646 000 euros pour la communauté de communes, ce qui représente environ 8 % de son fonctionnement. Quand tous les parcs seront installés – puisqu'une trentaine de permis a été accordée – je pense que nous serons à peu près à 10 % du fonctionnement.

Nous souhaitons aller plus loin et travailler sur le prix de l'électricité et sur la précarité énergétique. Nous avons une OPAH en route et nous voudrions y entrer un peu de précarité énergétique à l'intérieur. Nous voudrions aussi faire de l'autoconsommation avec nos éoliennes qui sont proches puisque c'est difficile de transporter l'électricité. Ce serait pas mal pour les collectivités.

Monsieur Hilmoine, avez-vous eu un recours contre votre projet à Fruges ?

Oui, il a été lancé le dernier jour de la période de recours.

Vous avez parlé de 50 %. J'ai compris qu'en première instance vous aviez été contraints de réduire le parc.

Lors du premier jugement, le tribunal a supprimé 50 % des machines. La société allemande qui avait travaillé avec toutes les administrations, y compris sur la réglementation qui, en 2003, était très succincte, a recouru à un cabinet avocat spécialisé pour faire appel.

Avez-vous pu faire la totalité ce qui était prévu ou juste la moitié ?

À la fin, le tribunal a accordé les 70 machines.

À quelle distance se trouvent vos éoliennes ?

On a décidé de porter la distance à 900 mètres. Ceci a été traité entre Enedis et l'école des paysages qui sont venus sur place faire tout un travail.

Je comprends mieux la forte acceptabilité.

Vous avez parlé de mécénat. Madame Daboval, pouvez-vous chiffrer les montants qui ont été accordés ?

Je ne peux pas les chiffrer parce qu'à l'époque je n'étais pas élue.

Y a-t-il des gens qui critiquent les éoliennes à Fruges ?

Oui et non. Cela a permis de développer les territoires et c'est vrai que nous étions en retard mais cela a aussi ramené beaucoup de personnes en difficultés. Par exemple, nous avons une classe de CP qui va être reconnue zone d'éducation prioritaire et qui va être dédoublée dès la prochaine rentrée scolaire.

Quel lien faites-vous entre l'implantation des éoliennes et la classe dédoublée ?

Je peux vous lire mon texte. Je ne suis que rapporteur de Monsieur le conseiller départemental et maire de Fruges.

Vous ne pouvez pas le résumer verbalement ? Faut-il absolument le lire ?

Je ne m'étais pas vraiment préparée à le résumer verbalement. C'est davantage le texte de l'actuel maire de Fruges que le mien.

Lisez-le alors.

Dans les années 2002 à 2004, un vaste projet éolien de 120 à 140 machines est développé par la société OSTWIND et la communauté de communes. Ce très grand projet a été réduit à 60 machines qui se sont déployées sur l'ancien canton après de nombreuses controverses. Des projets de tailles plus modestes se sont développés plus facilement et ont été mieux adaptés sur le canton de Fauquembergues. Ces machines nombreuses, installées sur des hauteurs sont visibles à plus de 30 kilomètres des plaines de Flandre à la Picardie, surtout la nuit. Cette surdensité de machines a contribué à la réticence des populations des autres territoires à l'implantation de nouveaux mâts. Concernant l'intérêt économique : les machines procurent des ressources indéniables pour les EPCI des communes ainsi qu'aux propriétaires et locataires des terrains. Pour la communauté de communes du canton de Fruges, elle a été la compétence économique de par la loi. Ses rentrées fiscales ont été fortement augmentées. Pour les communes concernées, les implantations de machines sont assujetties à la taxe foncière. Elles perçoivent aussi un dédommagement pour l'entretien des chemins desservant les éoliennes. Pour les propriétaires fonciers, les locataires des terrains agricoles, c'est une rémunération importante sans lien avec la valeur ou le loyer du bien. Le modèle idéal est lorsque l'éolienne est implantée sur un bien communal ou du CCAS. C'est le cas de la commune de Reclinguand. Elle en profite pleinement et le profit collectif impacte sur les habitants. Il est lié directement aux machines, à la proximité des machines, à leur répartition et aux vents dominants. La gêne optique et phonique est surtout nocturne, ainsi certains habitants n'ont pas de cône de visibilité sans éolienne. Au niveau économique, le côté positif est la création de 40 emplois non délocalisables liés à l'exploitation des éoliennes, l'installation de services publics (crèches, cybercentres, CIAS, épicerie sociale, maisons de santé pluridisciplinaires) qui ont été mis en place souvent avant les autres territoires. Les retombées économiques pour la communauté de communes et l'intercommunalité ont permis u ne aide et prise en charge partielle du périscolaire, aide financière sous forme de participation aux investissements et fonctionnement des communes de l'EPCI. La commune de Coupelle-Neuve a bénéficié de l'installation d'un transformateur injectant la production électrique éolienne dans la ligne haute tension lui permettant de rénover le village. En conclusion, les habitants du Plateau, près des machines, sont les plus gênés. Les soirs d'été, ils ne peuvent plus dormir la fenêtre ouverte. Ce grand parc éolien développé sur notre territoire a créé de l'emploi, des ressources pour la communauté de communes et les communes. Ces ressources ont permis de bâtir et de créer des services souvent avant d'autres territoires voisins. Cependant la recherche des cofinancements et des optimisations des constructions n'ont pas été optimales. Dix ans se sont écoulés depuis ces implantations. Les difficultés sociales de notre population demeurent, voire se sont aggravées. La précarité est préoccupante. Cela a une répercussion sur l'école. Elle vient, pour la première fois dans notre département, d'être reconnue zone d'éducation prioritaire avec le dédoublement du CP dès la prochaine rentrée scolaire. On peut aussi s'interroger sur l'avenir : qu'adviendra-t-il de ces recettes dans 10 ans ?

Je ne vais pas refaire le conseil municipal de Fruges. J'ai bien compris qu'il existait deux approches. Sur le mécénat, monsieur Hilmoine, vous avez parlé de 20 millions d'euros.

Nous avons investi 1 million d'euros. Cela faisait partie de l'accord initial. Nous souhaitions créer une SEM mais c'était très difficile en 2003-2004 et on a dû abandonner. La société s'est alors engagée à aider les associations et surtout à nous accorder un mécénat égal à 1 % du montant de l'investissement ce qui correspondait à un million d'euros. Cette somme a été intégralement investie dans la construction de l'hôtel communautaire.

Ce que je veux comprendre c'est par qui les 20 millions d'euros d'investissements ont été réalisés ?

Les 20 millions ont été réalisés par la communauté de communes, sans augmentation des impôts des ménages et uniquement grâce aux recettes économiques liés à la zone d'activités de Fruges et à la centrale éolienne.

Le fait qu'une entreprise, qui est là pour faire du revenu, injecte un million d'euros sur un territoire, est-ce que cela ne vous interpelle pas sur les bénéfices qu'elle peut faire par ailleurs ? Si elle capable de mettre un million d'euros sur la table, c'est que cela ne représente pas une gêne importante pour elle.

. Dès le départ, cette société souhaitait faire participer la collectivité et l'entreprise à l'aménagement du territoire. OSTWIND est une petite entreprise familiale. Elle souhaitait nous donner une machine, mais la sortir d'un parc privé pour la mettre dans une collectivité c'était excessivement compliqué. Ils ont fait le calcul et nous ont dit : « en vous donnant 1 % du montant de l'investissement, c'est-à-dire un 1 million d'euros, vous pourrez l'affecter à la construction d'un bien public ». Nous l'avons affecté à l'hôtel communautaire. Dans un deuxième temps, sur le deuxième projet, nous avons travaillé avec OSTWIND et la Caisse des dépôts. Les 27 machines devaient faire partie d'une société d'économie mixte dans laquelle la communauté de communes était actionnaire à 51 %.

Ce n'est pas ma question. OSTWIND c'est une petite entreprise qui vous a rétrocédé 1 million d'euros et les sommes interpellent.

Madame Santais, vous faites beaucoup de solaire. Pourquoi pas d'éolien ?

Parce qu'il fallait bien faire un choix et que le soleil brille beaucoup en Savoie. Une société privée a fait une étude pour nous sur le territoire de la communauté de communes : sur l'éolien, il existe peu de possibilités. Elle nous a fait part de la possibilité d'une installation sur une commune voisine de Montmélian. Avec les contraintes des lignes très haute tension, des habitations et un vent qui manifestement n'est pas suffisant et surtout suffisamment constant, il y a peu de possibilités. Mais nous sommes ouverts à toutes les énergies renouvelables et si nous pouvons installer des éoliennes, on le fera volontiers.

Vous produisez beaucoup d'électricité pour les habitants. Quel est votre degré de dépendance à une électricité exogène ?

Aujourd'hui, nos capteurs thermiques se trouvent essentiellement sur notre territoire. Prochainement, la ville devrait arriver, avec notamment le nouveau projet sur des tennis couverts, à un peu plus de 10 % d'électricité produite par les capteurs photovoltaïques. Par ailleurs à Montmélian, et sur la rivière Isère, il y a une centrale hydroélectrique qui s'est installée. C'est un projet privé mené par Akuo Energy qui produit à peu près la moitié des besoins en énergie pour les services, l'habitat, les entreprises de la ville de Montmélian.

À la lecture de votre fiche, j'ai compris que le précédent maire, comme vous le disiez pudiquement, est votre père.

. Oui.

C'est donc une histoire de famille et une histoire municipale. Vous n'avez pas d'activité économique dans le domaine du solaire ?

. Non, absolument pas. C'était vraiment à une prise de conscience personnelle mais surtout politique.

Il y a des gens qui ont une prise de conscience qui s'est transformée en engagement économique !

Vous avez parlé du PLU. Est-il légal qu'un PLU impose un objectif d'EnR.

. En tout cas, ce n'est pas illégal. Le contrôle de légalité nous a accompagnés là-dessus pour une rédaction qui fonctionne et nous avons déjà instruit des permis. Je ne sais pas si cet intéressant de savoir que mon père était le précédent maire mais ce qui est intéressant c'est de savoir qu'il y a eu dans cette ville – au-delà des maires et des équipes municipales – des personnes qui ont travaillé dans la durée. Nous avons ainsi des politiques qui s'inscrivent dans la durée depuis la Libération. Je crois que c'est comme cela que l'on construit des choses. Le PLU n'est pas illégal et à Montmélian le solaire c'est une histoire qui dure.

C'est très novateur ce que vous faites mais dans le PLU, avez-vous imposé du solaire ou est-ce que c'est libre ?

. Nous avons dit 50 % d'énergies renouvelables en privilégiant le solaire. « En privilégiant », juridiquement cela veut tout dire et ne rien dire.

Monsieur Blondelle, vous, vos éoliennes sont installées à 800 mètres ?

En général, oui. À 700 ou 800 mètres.

Vous avez dit : « on est obligé de faire des travaux parce qu'on doit se délester de l'électricité ». Avez-vous une idée du montant des travaux ?

Pour faire preuve de bon sens, il faut que RTE connaisse les projets. Les développeurs ne sont pas toujours enclins à les dévoiler trop vite. En se mettant autour de la table, on peut avancer.

Avez-vous une idée du montant financier des travaux que RTE doit faire pour l'adaptation ?

Non mais c'est un montant important.

Combien d'emplois les installations d'éoliennes ont-elles créés ?

. 38 emplois pour la société Enercon qui construit les machines et trois emplois pour la société d'exploitation.

Sept emplois pour le centre de maintenance d'Enercon et une dizaine d'emplois pour l'autre centre de maintenance.

Je dois vous quitter et confier la présidence de cette audition à Vincent Thiébaut, vice-président de la commission d'enquête.

Merci à tous pour vos présentations. Pourriez-vous nous fournir une copie de la charte que vous avez créée à Fruges et nous en dire deux mots ?

. Dès le début du processus avec la société OSTWIND j'ai souhaité codifier les relations entre la collectivité et la société. Nous avons précisé ensemble comment nous pouvions les aider en particulier pour découvrir ce qu'était l'administration française et comment ils nous soutenaient avec en contrepartie des avantages financiers. Tout ceci a été écrit. Juridiquement, il s'agit d'un engagement moral mais il a été précisé que la totalité le lot serait réalisé, y compris le mécénat. Voilà pourquoi, nous avons rédigé cette charte dès 2002.

C'est quelque chose que vous avez en commun avec monsieur Blondelle qui a eu exactement la même méthodologie. Tous les deux, vous vous êtes positionnés comme relais, experts, médiateurs et vous avez dès le démarrage pris le sujet de manière très volontariste. Vous avez à la fois éclairé les acteurs privés, fait un travail de médiation et de relation avec les habitants, travaillé avec les élus, y compris quand vous n'étiez pas directement concernées, pour accompagner. Vous l'avez fait de manière spontanée. Aujourd'hui, si vous n'êtes pas là, qui fait ce travail sur le territoire ? Qui a ce rôle de médiateur ? Qui a ce rôle d'accompagnant ?

. Tout ce que j'avais engagé, y compris dans le territoire énergie positive, a été réalisé et s'est arrêté. Aujourd'hui, le projet qui est en cours devait faire l'objet d'une SEM et on pouvait aller encore plus loin en partageant le projet entre les banques, la société et les collectivités afin qu'il devienne encore plus un projet territorial. Nous voulions nous réapproprier la production d'énergie qu'elle soit gazière ou électrique. C'est ce qui existait au XIXe siècle et c'était une volonté en accord avec l'Ademe et le conseil régional. C'est pour cette raison que nous avons créé une SEM régionale qui avait pour but d'aider toute collectivité qui rencontrait un développeur afin de leur dire : « si ce n'est pas un projet de territoire, si vous ne venez que pour nous mettre des machines ou nous donner quelques broutilles financières, nous ne sommes pas d'accord ». Nous voulons un véritable projet de territoire où l'on est actionnaire à 51 % si c'est une SEM, être partenaire et faire participer nos habitants. Nous leur avons donc dit : « si ce n'est pas comme cela, vous ne mettrez pas vos machines chez nous ». En tant que président de la SEM Nord Energie j'ai rencontré plusieurs sociétés privées qui refusaient que nous soyons actionnaires. Elles voulaient juste mettre leurs machines. OSTWIND, en revanche partage l'investissement, notre volonté de faire et nous aide à trouver les fonds propres. Quand on est actionnaire à 51 %, il faut trouver 20 % de fonds propres. Quand on emprunte aux banques et que la Caisse des dépôts est dans le projet, cela rapporte 5 à 8 %. Quand vous ajoutez les dividendes, c'est inespéré en termes de rentrées financières pour une collectivité et c'est un vrai projet de territoire.

En contrepartie des économies que vous avez générées, les habitants, dans tous vos projets, ont bénéficié de services en retour. C'est à la fois un projet environnemental mais c'est aussi un projet économique rationnel pour alléger les dépenses de la commune, pour ramener des revenus qui permettent de développer des services proposés aux populations. Et dans chaque cas, cela a fonctionné ?

. En milieu rural, les services publics disparaissent et les rentrées d'argent permettent de créer des services. Pour notre jeunesse, le périscolaire, le maintient de nos écoles rurales, c'est très difficile. Le projet a permis d'aider les communes à investir dans des domaines qui touchent au projet global de la communauté de communes. Chez nous, la piscine est à 100 kilomètres. Quand j'ai pris la direction du collège, 80 % des élèves qui entraient en 6e à Fruges ne savaient pas nager. Donc nous avons pris en charge les trajets de bus et quatre ans après seulement 10 % ne savaient pas nager. La garderie a pu devenir presque gratuite. Le collège a fourni les repas à un prix très intéressant. Ces ressources financières de la communauté de communes ont permis d'aider les familles. C'est un levier. Je dis souvent : « quand on est élu comme cela, on peut rêver la nuit d'un projet et le matin, se dire, on va le faire. »

Nous avons développé les chemins de randonnée pédagogique qui traversent de nombreuses communes et l'on a ainsi rouvert des chemins ruraux qui étaient laissés à l'abandon. Nous avons replanté et favorisé la biodiversité. Sur ces chemins de randonnées, nous avons organisé des sorties avec les scolaires. Les sociétés s'engageaient à venir animer ces sorties et cela continue. En compensation de l'installation des éoliennes, nous avons fait réaliser des aménagements paysagers. Cela avait aussi été négocié avec la société.

Vous avez dit que le prix des terrains avait augmenté. Pourtant, souvent, la présence d'éoliennes fait baisser le prix des terrains. Comment cela s'explique-t-il ?

. À l'époque où je travaillais avec le directeur de l'Ademe de la région Nord-Pas-de-Calais et le vice-président du conseil régional, c'est l'argument que nous entendions. Hervé Pignon, directeur de l'Ademe, a alors mandaté un cabinet d'études pour venir rencontrer les habitants, pour étudier l'acceptabilité et évaluer le nombre de permis de construire. Entre 2008 – date d'arrivée des premières machines – et 2013-2014 – période où a été réalisée l'étude – les villages où il y a eu le plus de constructions sont Fruges et Coupelle-Vieille. Or, il y a 31 machines sur ces deux territoires et le prix des terrains a augmenté de 10 à 15 %. Depuis chez moi, je vois, mais j'entends très peu les éoliennes. Par ailleurs, je suis chasseur et je n'ai jamais vu un gibier tué par les pales d'une éolienne. Les lièvres, le faisan et le chevreuil sont tous présents aux pieds des éoliennes. Chaque année, le faisan a été réimplanté dans notre région pour un budget global de 90 000 euros. C'est grâce à la charte, aux compensations et à la société OSTWIND que les chasseurs ont aujourd'hui plaisir à chasser.

Moi, j'habitais en région parisienne et je suis arrivé à Fruges en 2001. J'ai fait ce choix parce qu'il y a tout sur place et que l'on peut se déplacer sans prendre la voiture. Il y a des commerces et les éoliennes ont participé à la construction de crèches et de maisons de santé. Cela explique aussi la hausse du prix des terrains.

Ce que vous dites c'est que les gens viennent – avec ou sans éoliennes – pour les services qui se trouvent sur le territoire. Les communes ont pu, grâce aux éoliennes, se doter d'équipements qui font l'attractivité et augmentent les prix des terrains. C'est par ricochet que l'attractivité est créée et cela n'empêche pas les gens de s'installer dans les territoires.

Madame Daboval, vous avez dit être le porte-parole de quelqu'un, mais je n'ai pas su de qui.

De Monsieur Jean-Marie Lubret, maire de Fruges et conseiller départemental. Il a eu un accident de vélo, s'est fait opérer de la cheville et est immobilisé. Il n'a donc pas pu venir. Il s'agit de son ressenti personnel. Il est élu depuis des années alors que je ne le suis que depuis le dernier mandat.

C'est intéressant de parler de ces questions politiques car vous êtes dans une région qui est en lutte contre l'implantation d'éoliennes alors que vous y êtes favorables. Le débat politique pollue-t-il les débats rationnels ?

. Nous savons que le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais est intervenu pour s'opposer à l'installation des 27 éoliennes. Il a d'abord été question de n'en installer que 16 puis finalement rien ne se fera. Réguler l'implantation des éoliennes permet d'empêcher l'effet capitalistique et que des fonds de pension, américains ou australiens, viennent planter des machines en donnant quelques broutilles financières aux maires. Cinq ans après l'installation, ces fonds de pension ont déjà défiscalisé et revendu les machines. Si on crée une SEM, les élus ont un droit de regard. Quand on a à côté de soi la Caisse des dépôts, c'est fabuleux : on a un outil pour réguler l'implantation des éoliennes et faire en sorte que nos territoires redeviennent de vrais acteurs dans la production d'énergie afin de devenir vendeurs. J'avais pris contact avec un cabinet parisien : avec le photovoltaïque, la méthanisation et les 27 machines cela faisait 80 mégawatts et on pouvait vendre l'électricité et être de vrais acteurs. J'avais également un projet d'implantation sur Fruges d'une base expérimentale mais la société a été mal reçue par la Région et elle est partie s'installer à Quimper.

. Les habitants de Fruges sont satisfaits des services créés, grâce à la pose des éoliennes, mais ne souhaitent pas voir de nouvelles implantations.

Il existe une dimension politique dans le développement des EnR. Il y a des positions d'élus qui sont différentes et de nombreuses échelles qui peuvent avoir des impulsions variées.

Madame Santais, concernant l'articulation du PCAET (Plan Climat Air-Énergie Territorial) que vous êtes en train de développer, du SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) et de la PPE (Programmation pluriannuelle de l'énergie), comment voyez-vous l'articulation de ces échelles ? On se rend compte qu'il existe une impulsion forte en faveur des éoliennes avec la PPE, une impulsion territoriale forte pour les éoliennes et un intermédiaire à l'échelle régionale qui a plutôt envie de freiner les éoliennes. Comment cela se passe quand on a une volonté territoriale de faire quelque chose ? Est-ce que l'échelle territoriale doit prendre le pas ? Sur quoi ? Est-ce que le PCAET doit prendre le pas sur le SRADDET ? Le SRADDET doit-il prendre le pas sur le PCAET ? Est-ce que c'est la PPE qui soit s'imposer ? Qu'en pensez-vous ?

. C'est compliqué, car à chaque niveau il y a des décideurs et puis il y a des obligations pour être en conformité avec des documents qui sont plus larges. À la communauté de communes Cœur de Savoie que je préside, nous finalisons la rédaction de notre PCAET. Dans le cadre de ce travail de concertation, nous avons pu faire utilement des remarques sur le SRADDET. Nous avons la sensation d'aller dans le même sens que la région Auvergne-Rhône-Alpes. Dans notre avis, nous demandons à la région de nous accompagner financièrement. Ce sera le cas, je l'espère, avec le deuxième temps du TEPOS et malgré le changement de majorité de la région qui s'est opéré entre le TEPOS 1 et le TEPOS 2.

Pour ce qui nous concerne, à chaque niveau, les annonces faites et les objectifs fixés convergent. Toutefois, les collectivités locales, à travers leur PCAET, représentent le seul niveau réellement opérationnel. C'est à ce niveau-là que nous avons besoin d'accompagnement technique, financier mais aussi pour former des réseaux. C'est important qu'il existe sur nos territoires des réseaux qui réunissent toutes les collectivités engagées. Nous avons libellé notre avis sur le SRADDET en disant : nous sommes d'accord sur les mêmes objectifs, mais n'oubliez pas ceux qui sont dans les phases opérationnelles et qui ont vraiment besoin d'être aidés pour y arriver.

Si je résume, c'est dans le PCAET que l'on passe de la théorie à la pratique. Pour vous, le PCAET doit-il être un peu leader ?

. C'est comme cela que nous le voyons et que nous l'avons rédigé. Ce sont les collectivités qui se trouvent au plan opérationnel sur les questions de mobilité, sur les questions d'énergie renouvelable et sur tant d'autres sujets. On a besoin de la région et je pense au service public de performance énergétique de l'habitat. Nous aurons besoin du département de la Savoie puisqu'il se propose d'être le porteur du service public, en reconnaissant les plateformes d'efficacité énergétique locale. Dans tous les cas, les communes et les communautés ont la relation directe avec les citoyens et sont en opérationnalité totale.

Le fait que vous ayez une production locale d'énergie a-t-il permis de créer une prise de conscience territoriale de ce qu'est l'énergie ? Diriez-vous que cela a amené collectivement les habitants à prendre la mesure de ce que c'est que de consommer de l'énergie et à adopter des pratiques de sobriété ou d'efficacité énergétique qu'ils n'auraient pas eues autrement ?

. J'en suis convaincue. Quand on travaille sur ces questions-là depuis des années, quand on sait en parler à nos concitoyens, à travers toutes sortes de moments, tels que la semaine du développement durable, avec les enfants, qu'il y a autant d'échanges, je suis convaincue que les habitants ont une autre conscience de ce que doit être la sobriété énergétique, la performance énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables. Les locataires de l'OPAC, qui ont vu leur facture diminuée et ont accès à un vrai confort de vie intérieure, ont vraiment conscience de ce que tout cela apporte. Pour cette transition énergétique, que l'on peut appeler de nos vœux au niveau de notre pays mais aussi du reste du monde, on aura besoin de grandes décisions internationales, on aura besoin encore de quelques décisions nationales, mais on a aussi besoin d'acteurs locaux qui agissent au quotidien. J'appelle tout le monde à rejoindre des démarches comme Citergie et TEPOS parce que les territoires échangent, progressent, expérimentent et c'est comme cela qu'on s'en sortira. Il y a une publicité qui dit : « il n'y a pas de petits gestes quand on est 7 milliards à les faire ». Moi je suis convaincue de cela.

. Développer des énergies renouvelables sensibilise les personnes qui habitent le territoire. Je regrette de n'avoir pu aller plus loin. Aujourd'hui, les habitants aimeraient bien disposer de leur électricité. C'est pour cette raison que nous avions créé une société où nous maîtrisions la politique d'aménagement du territoire ainsi que la revente d'électricité. Cela a créé un véritable sentiment d'appartenance à un territoire qui a été récompensée par la Ligue des énergies renouvelables.

Le véritable acteur du territoire doit rester l'élu et la meilleure échelle c'est la communauté de communes. Il faut que nos habitants aient un sentiment d'appropriation des énergies renouvelables : il faut les aider à rénover, à traiter les eaux usées. Mais si vous ne donnez que 50 % de subvention à un retraité pour remettre à niveau son assainissement individuel, il n'aura pas les moyens de le faire. Si vous donnez 80 %, en revanche, il le fera. On est dans une politique globale, un projet de territoire où les gens acceptent des machines, du photovoltaïque, du solaire, s'il y a des contreparties et s'ils participent à la politique de leur territoire. C'est cela, la grande politique qu'il faut mettre en place.

Pour moi, le principe de la transition énergétique c'est trois leviers : la mixité de la production, l'usage et le comportemental qui est le levier le plus compliqué. Ma question porte sur ces deux derniers leviers. Avez-vous une idée de ce que représente la consommation énergétique au niveau du territoire ? Quelle est la part des EnR ? Quelle est la part des éoliennes ? Quelles actions avez-vous pu observer ou quels constats avez-vous pu faire au niveau des changements comportementaux et d'habitudes des citoyens ? Est-ce que vous travaillez sur ces sujets ? Vous avez parlé de rénovation thermique : avez-vous été amené aussi à développer une flotte de véhicules ?

. La collectivité doit être un exemple. Dans nos villages, il y a cinq voitures électriques et nous en avons mis une à disposition des personnes afin qu'ils puissent l'essayer. Nous avions, avec la région, le projet d'implanter des bornes électriques afin que l'exemple des véhicules électriques propres incite d'autres personnes à en acheter. Nous l'avons aussi expérimenté avec les vélos électriques dans le cas du tourisme. Il faut penser la mobilité en milieu rural en utilisant au maximum les énergies renouvelables. En voyant les machines tourner, nos habitants prennent conscience que nous sommes dans un territoire différent.

Pourriez-vous nous donner les rédactions que vous avez faites, afin qu'on puisse les partager et nous en servir comme exemple ?

Par rapport à ma question, avez-vous à Montmélian des éléments complémentaires à apporter ?

. C'est toujours difficile à mesurer et il faut trouver les sujets qui touchent les gens dans leur quotidien. Quand on installe du solaire et que cela réduit la consommation et la facture d'énergie à la fin du mois, on touche très fortement les gens. Nous, on s'intéresse maintenant à un nouveau sujet – tout en continuant l'énergie solaire – celui de l'alimentation. Nous sommes en train d'imaginer le projet d'une régie agricole communale. Nous sommes propriétaires de quelques terrains qui pourraient nous permettre d'installer un agriculteur, pourquoi pas en régie, pour fournir notre cuisine publique qui prépare environ 700 repas par jour pour les enfants des écoles et des centres de loisirs, pour les personnes âgées avec le portage à domicile et pour les salariés de la ville. Si nous pouvions – comme cela se fait déjà dans certaines communes – fournir les légumes de ce restaurant, je crois que l'on toucherait la population. Nous avons déjà testé notre idée auprès des parents d'élèves. Nous faisons déjà des efforts pour nous fournir en bio et en local mais si l'on pouvait apporter nos propres légumes, je vous assure que l'on toucherait vraiment les gens car il s'agit de quelque chose d'essentiel et fondamental pour eux. Toutes les politiques de développement durable et de transition écologique passeront par ces sujets qui concernent les gens au quotidien.

La question de la mobilité, dans un secteur rural comme celui de notre communauté de communes, touche aussi beaucoup les gens et a de gros impacts sur l'environnement et sur la qualité de l'air en particulier. Là aussi, nous avons des solutions complexes à trouver pour le milieu rural et nous y travaillons au sein de la communauté.

. À Fruges, nous constatons que les gens sont plus attentifs au recyclage des ordures ménagères. Ils recyclent plus facilement leurs bouteilles.

Je vous remercie.