Scrutin public ordinaire n°971

Sur l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 30
  • Contre : 9
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :