Scrutin public ordinaire n°95

Sur l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 59
  • Contre : 103
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :