Scrutin public ordinaire n°908

Sur l'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 26
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :