Scrutin public ordinaire n°906

Sur l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 31
  • Contre : 2
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :