Scrutin public ordinaire n°898

Sur l'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 2
  • Contre : 25
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :