Scrutin public ordinaire n°870

Sur l'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 36
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :