Scrutin public ordinaire n°835

Sur l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 77
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :