Scrutin public ordinaire n°823

Sur l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 148
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La France insoumise et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :