Scrutin public ordinaire n°805

Sur l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 43
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :