Scrutin public ordinaire n°8

Sur l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 130
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :