Scrutin public ordinaire n°79

Sur l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 juillet 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 111
  • Contre : 69
  • Abstention : 12

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :