Scrutin public ordinaire n°780

Sur l'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 45
  • Abstention : 12

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :