Scrutin public ordinaire n°776

Sur l'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 53
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :