Scrutin public ordinaire n°758

Sur l'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 58
  • Contre : 5
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :