Scrutin public ordinaire n°750

Sur l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 47
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :