Scrutin public ordinaire n°75

Sur l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 64
  • Contre : 141
  • Abstention : 17

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :