Scrutin public ordinaire n°748

Sur l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 40
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :