Scrutin public ordinaire n°744

Sur l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 44
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :