Scrutin public ordinaire n°72

Sur l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 46
  • Contre : 130
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :