Scrutin public ordinaire n°673

Sur l'amendement n° 141 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 61
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :