Scrutin public ordinaire n°671

Sur l'amendement n° 691 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 49
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :