Scrutin public ordinaire n°667

Sur l'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 54
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :