Scrutin public ordinaire n°651

Sur l'amendement n° 514 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 43
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :