Scrutin public ordinaire n°611

Sur l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 76
  • Contre : 13
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :