Scrutin public ordinaire n°607

Sur l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 60
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :