Scrutin public ordinaire n°597

Sur l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 84
  • Contre : 104
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :