Scrutin public ordinaire n°595

Sur l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 73
  • Contre : 86
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :