Scrutin public ordinaire n°556

Sur l'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 110
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :