Scrutin public solennel n°55

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 71
  • Contre : 156
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :