Scrutin public ordinaire n°540

Sur l'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 95
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :