Scrutin public ordinaire n°528

Sur l'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 106
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :