Scrutin public ordinaire n°525

Sur l'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 112
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :