Scrutin public ordinaire n°517

Sur l'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 97
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :