Scrutin public ordinaire n°511

Sur l'amendement n° 824 de Mme Faucillon après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 55
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :