Scrutin public ordinaire n°51

Sur l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 50
  • Contre : 90
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :