Scrutin public ordinaire n°503

Sur l'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 46
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :