Scrutin public ordinaire n°489

Sur l'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 86
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :