Scrutin public ordinaire n°488

Sur l'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 32
  • Contre : 107
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :