Scrutin public ordinaire n°459

Sur le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 55
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :