Scrutin public ordinaire n°449

Sur l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 52
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :