Scrutin public ordinaire n°448

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :