Scrutin public ordinaire n°444

Sur l'amendement n° 14 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :