Scrutin public ordinaire n°4403

Sur l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 février 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 33
  • Contre : 8
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :