Scrutin public ordinaire n°4399

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 février 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 60
  • Contre : 10
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :